L'affaire trouve sa source dans les travaux de recherche menés par un étudiant, qui a soutenu une thèse de doctorat intitulée Étude des propriétés physico-mécaniques de pâtes pures durcies de laitier granulé de haut-fourneau, traités aux silicates alcalins le 21 février 1972. Après le décès de l'auteur en 2001 en République démocratique du Congo, son fils, affirmant agir en qualité d'ayant droit, a mis en demeure l'université dans laquelle son père avait fait sa thèse et la BNF en 2023 et 2024. Il soutenait avoir découvert que la thèse de son père était numérisée, publiée et commercialisée sans autorisation ni rémunération. Face aux refus des institutions qui contestaient toute exploitation commerciale et invoquaient parfois des dysfonctionnements techniques pour expliquer l'apparence d'une mise en vente en ligne, le demandeur a assigné les deux entités devant le tribunal judiciaire de Paris. Il réclamait notamment plus de 1,2 million d'euros en réparation du préjudice subi.

Incident de procédure

Dans le cadre d'un incident de procédure, la BNF a soulevé la nullité de l'assignation pour vice de forme, arguant que l'acte initial ne décrivait pas suffisamment l'objet de la demande. Selon la BNF, le demandeur n'identifiait pas précisément l'œuvre revendiquée puisqu'il ne versait pas la thèse aux débats et n'en décrivait pas les caractéristiques originales. Elle ajoutait que les griefs de contrefaçon reposaient sur des captures d'écran imprécises ne prouvant aucun acte d'exploitation effectif. De son côté, le fils de son père répliquait que l'œuvre était clairement identifiée par son titre et sa page de garde, et que les faits de numérisation et de commercialisation étaient suffisamment caractérisés pour constituer une contrefaçon.

Nullité de l’assignation

Le juge de la mise en état a fait droit à la demande de nullité de l'assignation rappelant qu'en matière de contrefaçon de droits d'auteur, l'assignation doit impérativement identifier l'œuvre, décrire son originalité et préciser les actes de contrefaçon allégués. Or, le juge a relevé que le demandeur s'était borné à citer le titre et la date de la thèse sans en communiquer le contenu, le plan ou le raisonnement articulé, empêchant ainsi toute appréciation de son originalité. De plus, le magistrat a jugé que les preuves d'exploitation étaient insuffisantes, les captures d'écran fournies n'étant pas datées et ne démontrant pas qu'une vente avait effectivement été menée jusqu'à son terme. En conséquence, le juge a estimé que ce manque de précision causait nécessairement un grief aux défenderesses, les empêchant de préparer une défense adéquate. L'assignation a donc été déclarée nulle.

Cette décision est le rappel nécessaire qu’en matière de contrefaçon (plus qu’en d’autres matières), le juge est particulièrement scrupuleux sur les termes de l’assignation en exigeant, sous peine de nullité, l’identification et l’originalité de l’œuvre et la caractérisation des actes de contrefaçon.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.