Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, ce mardi 26 mai, les décisions par lesquelles la région Île-de-France éditait et diffusait gratuitement des manuels scolaires dits « territoriaux » ou « libres » sur la plateforme numérique Pearltrees.
Les éditeurs d'éducation avaient déposé plainte pour atteinte à la concurrence en mai 2024. La région est ainsi condamnée à verser 1 500 euros de frais de procédure à l'association requérante.
Une intervention de la région jugée sans intérêt public
Depuis la rentrée 2022-2023, la région proposait en effet aux lycées franciliens des manuels numériques dans plusieurs disciplines — sciences économiques et sociales, français, mathématiques, philosophie, histoire-géographie — rédigés par des enseignants rémunérés, non pas dans le cadre de leurs obligations de service, mais par la société Broceliand, mandataire d'édition de la région.
Le tribunal écarte les arguments avancés par la région pour justifier son intervention. Les allégations de carence de l'initiative privée pour les filières professionnelles ne sont pas établies par les pièces du dossier, relève-t-il, précisant que l'association a produit la preuve d'une offre privée existante pour ces filières.
L'enquête de satisfaction invoquée par la région — menée en 2021 auprès de 1 371 enseignants sur 45 000 — est jugée insuffisante : 39 % seulement des répondants s'étaient déclarés « clairement non satisfaits », pour des raisons liées au réseau informatique et non aux manuels eux-mêmes. Quant aux arguments sur l'accessibilité pour les élèves en situation de handicap ou l'intégration de l'intelligence artificielle, le tribunal les balaie, jugeant que ces fonctionnalités relèvent de la plateforme Pearltrees et non du contenu éditorial.
Le tribunal a modulé dans le temps les effets de l'annulation. Une entrée en vigueur immédiate aurait entraîné, selon lui, des « conséquences manifestement excessives » sur l'organisation des enseignements en cours d'année, notamment au regard des épreuves de remplacement du baccalauréat et du CAP devant se tenir courant septembre 2026. La région dispose donc jusqu'au 30 septembre pour cesser l'édition et retirer les manuels de la plateforme. L'astreinte de 500 euros par jour demandée par l'association n'a pas été accordée.
La bataille juridique se poursuit
Pour les éditeurs, les enjeux sont considérables. « Le marché de l'Île-de-France représente environ 20 % du marché total français sur les manuels scolaires », rappelle auprès de Livres Hebdo Agnès Botrel, directrice des éditions Magnard et membre du bureau de l'association des éditeurs d'éducation. Depuis la rentrée 2025, la région avait cessé de financer les licences des manuels éditeurs pour ne maintenir que ses propres ouvrages, privant les enseignants de tout choix alternatif sur la plateforme. « Ils n'avaient plus la liberté pédagogique pour choisir le manuel de tel ou tel éditeur », déplore-t-elle.
Contactée par l’AFP, la région Île-de-France « conteste le bien-fondé de la décision et considère qu’il y a bien un intérêt public local à fournir des manuels de qualité et inclusifs à tous les lycéens ». L’administration estime que cette décision « met en péril la rentrée scolaire 2026-2027 » et annonce qu’elle fera appel, en demandant « un sursis à l’exécution du jugement ».
Les éditeurs, eux, se disent prêts à remettre leurs ouvrages sur la plateforme dès le 25 août. « Au-delà d'une question purement économique et administrative, ce qui est important c'est réfléchir à ce qu'on souhaite pour nos enfants », conclut Agnès Botrel, défendant la place du manuel comme « outil structuré, vecteur d'égalité » face à une « régionalisation de l'enseignement » qu'elle dit redouter.
