En visite vendredi matin au festival du livre de Paris, le président de la République Emmanuel Macron et la ministre de la Culture Rachida Dati se sont entretenus avec plusieurs représentants du Syndicat national de l’édition (SNE). Les échanges ont en particulier porté sur la question de l’essor du marché du livre d’occasion, dont la filière redoute qu’il fragilise l’ensemble de la chaîne du livre.
Alors que jeudi soir, lors de l’inauguration du festival, Rachida Dati avait déçu les attentes en restant muette sur le sujet du livre d’occasion, les représentants de l’interprofession se disent beaucoup plus satisfaits de cette nouvelle rencontre. « Il ressort de nos échanges avec Emmanuel Macron et Rachida Dati que le ministère de la Culture va instruire la solution que nous avions proposée de mise en place d’une rémunération sur les ventes de livres d’occasion sur le fondement du droit d’auteur », se réjouit le directeur général du SNE Renaud Lefebvre auprès de Livres Hebdo.
Une « avancée importante » qui marque le début d’un processus qui s’annonce « long et complexe »
Saluant une « avancée importante » qui marque le début d’un processus qui s’annonce « long et complexe », il complète : « Il y aura une phase juridique détaillée pour voir de quelle manière insérer ce principe dans le corps des règles européennes. Nous sommes convaincus que c’est possible. »
Le ministère de la Culture a indiqué que Rachida Dati allait saisir le Conseil d'État afin de mettre en place « un droit de suite au droit d'auteur ». Celui-ci s'appliquerait lors des différentes reventes d'un même exemplaire.
Désormais en quête d’un véhicule législatif pour faire avancer la proposition, le SNE verrait d’un bon œil l’ajout d’un amendement dans la proposition de loi récemment déposée par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert visant à instaurer des minimums garantis dans les contrats d’édition. « C’est une option, mais il faut l’évoquer au conditionnel car elle dépend de la décision finale des porteuses de loi », nuance Renaud Lefebvre.
Ajout à 15h30 : Dans un communiqué conjoint, le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains « se félicitent d’une avancée majeure vers la régulation du marché du livre d’occasion »
« Comme l’avait souhaité le Président de la République lors de sa visite au Festival du Livre de Paris en avril 2024, les pouvoirs publics ont ouvert la voie à la mise en place d’un dispositif permettant une juste rémunération des auteurs et des éditeurs sur le marché du livre d’occasion fondée sur le droit d’auteur. La montée en puissance des achats de livres d’occasion, pour partie au détriment du marché premier, s’accélère au point d’en faire un enjeu majeur de politique culturelle. L’étude publiée début 2024 par la Sofia et le ministère de la Culture faisait état d’un marché en pleine croissance sur les dix dernières années, avec un livre sur cinq acheté d’occasion en 2022, représentant un chiffre d’affaires estimé à 351 millions d'euros.
Auteurs et éditeurs ont travaillé depuis plusieurs mois à élaborer une solution permettant un partage équitable de la valeur générée par la vente de livres d’occasion dont le ministère de la culture engage l’instruction. Le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition se réjouissent que les pouvoirs publics engagent l’instruction de ce dispositif. Les auteurs et les éditeurs se réjouissent également d’une prochaine réévaluation du droit de prêt en bibliothèque dont le montant n’avait pas été réévalué depuis son instauration en 2003. »
