Dans le cadre du 1er congrès international du Fairlag qui s’est tenu les 14 et 15 novembre 2013 à Bâle, les associations d’auteurs de France, d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse ont établi une déclaration formulant des objectifs communs afin de travailler ensemble à leur concrétisation.
L’affirmation du droit d’auteur comme garant de la création ainsi que la juste rémunération des écrivains sont au cœur de leurs revendications. Soucieux des conséquences de la digitalisation, les signataires alertent par ailleurs sur les dangers de la gratuité sur Internet et souhaitent l’élaboration d’un contrat-type d’édition à l’ère numérique. Rappelons sur ce dernier point qu'en France un nouveau contrat d'édition à l'ère numérique, élaboré de concert par les auteurs et les éditeurs, est dans l'attente de sa transposition dans le code de la propriété intellectuelle.
«Il s’agit de faire en sorte que les associations d’auteurs ne soient plus isolées et d’unifier les disparités qui existent sur le droit d’auteur», précise la SGDL.
Influer sur la politique du livre
La déclaration de Bâle insiste également sur la nécessité de cultiver des relations équilibrées entre auteur et éditeur, et soutient la généralisation du droit de reprographie et du droit de prêt, lequel n’existe pas en Suisse par exemple.
Enfin, les associations réclament de concert un taux réduit de TVA sur les livres imprimés et numériques, ainsi que le maintien de l’exception culturelle dans le cadre du traité de libre-échange entre Union européenne et Etats-Unis.
Les associations d’autres pays qui partagent ces positions sont invitées à rejoindre le mouvement.
Les signataires :
Autrices et auteurs de Suisse (AdS).
Société des Gens de Lettres (SGDL).
Conseil permanent des écrivains (CPE).
Association fédérale des jeunes auteures et auteurs (BVjA - Bundesverband junger Autoren und Autorinnen e.V.).
Communauté d’intérêts d’auteurs d’Autriche (IG Autorinnen Autoren).
Association des écrivains allemands (VS).
L’affirmation du droit d’auteur comme garant de la création ainsi que la juste rémunération des écrivains sont au cœur de leurs revendications. Soucieux des conséquences de la digitalisation, les signataires alertent par ailleurs sur les dangers de la gratuité sur Internet et souhaitent l’élaboration d’un contrat-type d’édition à l’ère numérique. Rappelons sur ce dernier point qu'en France un nouveau contrat d'édition à l'ère numérique, élaboré de concert par les auteurs et les éditeurs, est dans l'attente de sa transposition dans le code de la propriété intellectuelle.
«Il s’agit de faire en sorte que les associations d’auteurs ne soient plus isolées et d’unifier les disparités qui existent sur le droit d’auteur», précise la SGDL.
Influer sur la politique du livre
La déclaration de Bâle insiste également sur la nécessité de cultiver des relations équilibrées entre auteur et éditeur, et soutient la généralisation du droit de reprographie et du droit de prêt, lequel n’existe pas en Suisse par exemple.
Enfin, les associations réclament de concert un taux réduit de TVA sur les livres imprimés et numériques, ainsi que le maintien de l’exception culturelle dans le cadre du traité de libre-échange entre Union européenne et Etats-Unis.
Les associations d’autres pays qui partagent ces positions sont invitées à rejoindre le mouvement.
Les signataires :
Autrices et auteurs de Suisse (AdS).
Société des Gens de Lettres (SGDL).
Conseil permanent des écrivains (CPE).
Association fédérale des jeunes auteures et auteurs (BVjA - Bundesverband junger Autoren und Autorinnen e.V.).
Communauté d’intérêts d’auteurs d’Autriche (IG Autorinnen Autoren).
Association des écrivains allemands (VS).
