Cinq commissions du Parlement européen se sont emparées du projet de directive sur le droit d’auteur publié en septembre dernier par la Commission européenne, et qui inquiète les ayants droit. "Nous voyons arriver des vagues de plusieurs centaines d’amendements par semaine", témoignent Anne Bergman, directrice de la Fédération européenne des éditeurs (FEE), et Catherine Blache, qui suit le dossier en tant que chargée de mission pour les relations internationales au Syndicat national de l’édition (SNE). Quatre de ces commissions (Culture, Industrie et recherche, Libertés civiles, Marché intérieur) sont saisies pour avis, tandis que la commission des affaires juridiques est saisie au fond.
Cette dernière doit voter le 19 juin prochain un texte qui retiendra, ou pas, ou partiellement, les avis émis par les autres commissions. Ce texte servira de base à la suite de la discussion avec la Commission européenne (représentant l’Union), le Conseil européen (représentant les Etats membres) et l’ensemble du Parlement. Ces négociations doivent aboutir à un droit d’auteur adapté au marché unique numérique que Jean-Claude Juncker avait inclus dans la liste de ses grands projets, dès son arrivée à la présidence de la Commission européenne, en 2014.
"Il est douteux que la commission juridique vote le 19 juin alors que les autres commissions n’ont pas examiné leurs amendements, et que la commission Libertés civiles n’a pas encore rendu son rapport. Ce devrait être reporté en juillet, ou à la rentrée", anticipe cependant Anne Bergman.
Alors que le projet de directive rédigé par la Commission était finalement jugé équilibré par rapport aux déclarations initiales, les amendements des parlementaires inquiètent de nouveau les éditeurs. "La plupart d’entre eux prévoient des extensions d’exception, que ce soit pour la pédagogie et l’enseignement, la fouille de textes et de données, la numérisation pour conservation dans les bibliothèques, ou les œuvres indisponibles", regrette Catherine Blache.
L’influence des grandes multinationales d’Internet (Google, Amazon, Facebook, Apple) se nourrissant de contenus sous droit d’auteur et manipulant les consommateurs est évidente, d’après les représentants du monde du livre qui s’attachent à expliquer aux parlementaires qu’il existe d’autres solutions que les exceptions au droit d’auteur. "Il est difficile de percevoir quel sera l’équilibre des forces, c’est très divisé y compris au sein des groupes parlementaires", constate Anne Bergman.
Hervé Hugueny
