Saisissant l’occasion de la réunion du Conseil des ministres franco-allemand, mardi 31 mars à Berlin, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a signé avec son homologue allemand, Heiko Maas, ministre de la justice et de la Protection des consommateurs, une déclaration conjointe pour la défense du droit d’auteur.
Les deux ministres y posent huit principes sur la base desquels doivent s’organiser, selon eux, les débats sur la réforme et la modernisation du droit d’auteur en Europe souhaitée par la Commission européenne.
Ces huit principes sont les suivants : la préservation de la diversité culturelle ; la garantie d’une rémunération “appropriée”des créateurs ; la “construction d'un marché unique numérique où le droit d’auteur joue pleinement son rôle pour stimuler les emplois et la croissance” ; l’amélioration de l’accès aux œuvres ; l’exploitation de tout le potentiel des nouvelles technologies pour la création et la diffusion des œuvres ; l’établissement d’un “cadre légal équitable dans lequel de nouveaux modèles économiques peuvent se développer” ; la mise en œuvre de dispositifs qui “autorisent la copie privée sous réserve de rémunération” ; et l’articulation de la modernisation du droit d’auteur avec le “paquet marché unique numérique” qui doit prévoir de “justes règles du jeu” et des “règlementations équitables”.
Les deux ministres y posent huit principes sur la base desquels doivent s’organiser, selon eux, les débats sur la réforme et la modernisation du droit d’auteur en Europe souhaitée par la Commission européenne.
Ces huit principes sont les suivants : la préservation de la diversité culturelle ; la garantie d’une rémunération “appropriée”des créateurs ; la “construction d'un marché unique numérique où le droit d’auteur joue pleinement son rôle pour stimuler les emplois et la croissance” ; l’amélioration de l’accès aux œuvres ; l’exploitation de tout le potentiel des nouvelles technologies pour la création et la diffusion des œuvres ; l’établissement d’un “cadre légal équitable dans lequel de nouveaux modèles économiques peuvent se développer” ; la mise en œuvre de dispositifs qui “autorisent la copie privée sous réserve de rémunération” ; et l’articulation de la modernisation du droit d’auteur avec le “paquet marché unique numérique” qui doit prévoir de “justes règles du jeu” et des “règlementations équitables”.
Le droit d'auteur doit être promu comme fondement de l'activité de création et doit stimuler la diversité culturelle pic.twitter.com/cOs7KWx6Py
— Ministère CultureCom (@MinistereCC) 31 Mars 2015
A l'issue du conseil des ministres franco-allemand, @fhollande réaffirme avec force notre attachement commun au droit d'auteur @Elysee
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 31 Mars 2015
