C'est un signal fort envoyé au géant américain du commerce en ligne. Le Conseil d'État vient de rejeter le recours introduit par Amazon EU contre l'arrêté du 4 avril 2023, qui impose un montant minimal de frais de livraison pour les commandes de livres imprimés neufs ne faisant pas l'objet d'un retrait en librairie. Une décision attendue par toute la filière du livre.  « Je me félicite de cette décision qui signe la victoire des libraires et de la Fnac », se réjouit la sénatrice Laure Darcos qui avait porté la loi de 2021 à l'origine de ce dispositif.

Le bras de fer

Tout part d'un constat simple : pendant des années, Amazon a proposé la livraison de livres à 1 centime symbolique. Un tarif impossible à concurrencer pour une librairie indépendante, qui doit, elle, payer ses loyers, ses salariés et ses frais de port réels. Résultat : de nombreux lecteurs ont glissé vers la commande en ligne, attirés par cette commodité à coût quasi nul.

Pour rééquilibrer la donne, le gouvernement a imposé en 2023 un minimum de 3 euros de frais de livraison pour toute commande de livres neufs en dessous de 35 euros sauf si le client choisit de retirer sa commande directement en librairie, auquel cas rien ne change. Amazon a aussitôt attaqué cette règle en justice, estimant qu'elle brimait sa liberté commerciale et contrevenait au droit européen.

L'affaire a pris de l'ampleur lorsque les juges français ont décidé d'interroger leurs homologues européens. En décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict : oui, fixer un prix minimum de livraison peut freiner le commerce entre pays européens, mais non, ce n'est pas interdit pour autant — à condition que ce soit au service d'un intérêt général et que la mesure reste raisonnable.

Le Conseil d'État a alors pu rendre sa décision finale. Et il a validé la règle française sur toute la ligne. Les librairies remplissent une mission culturelle essentielle : elles font vivre la création littéraire, conseillent les lecteurs, animent les territoires. Les protéger, c'est préserver la diversité du livre en France. Quant aux 3 euros de frais de port, ils n'ont rien d'excessif : depuis leur entrée en vigueur, le réseau de librairies s'est stabilisé, et plusieurs nouveaux acteurs de la vente en ligne de livres ont émergé, sans que les acheteurs les plus modestes ou les plus éloignés des villes aient abandonné internet pour autant.

Le secteur du livre uni

La décision a suscité des réactions unanimes dans la filière. « Cette décision du Conseil d'État n'est pas l'aboutissement d'un combat, mais la confirmation qu'il mérite d'être poursuivi », ont affirmé dans un communiqué conjoint la Fnac, le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat de la librairie française (SLF) et le SDLC. Les signataires en ont profité pour rappeler que « la loi, pour produire ses effets, doit être effectivement respectée par tous les acteurs et que les pratiques de contournement - notamment via les livraisons gratuites en lockers et dans les points de vente sans livres - identifiées et reconnues comme telles par le Médiateur du livre, doivent cesser. »