Le délai implicite d’acceptation de la demande d’activité partielle raccourci
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, la modification du délai implicite d’acceptation de la demande d’activité partielle.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
02.04.2020
à 21h00
Un projet d’ordonnance modifiant notamment le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle a été adopté mercredi matin en conseil des ministres.
Il prévoit que les dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 "relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période"ne s’appliquent pas aux délais implicites d’acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle, y compris pour celles présentées avant la publication de l’ordonnance.
Rappelons que, jusqu'au 31 décembre 2020, le délai au terme duquel le silence de la Direccte vaut acceptation implicite de la demande présentée par l’entreprise est ramené à deux jours au lieu de quinze (article 2 du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle).
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
Ils sont 21 attachés et attachées à représenter le livre français à travers le planète. Ardents défenseur de la traduction, des dialogues entre les peuples et d'un savoir faire unique au monde, ils constituent une exception culturelle hexagonale par trop méconnue. Qui sont ces grands professionnels dont on attend beaucoup et qui en font encore plus ?
Lier l'intime au politique et dépasser les clivages pour « faire monde ensemble ». Telle est la mission que poursuit Laure-Hélène Accaoui depuis son arrivée il y a cinq ans chez Payot. Portrait d'une éditrice qui imprime durablement sa marque de fabrique au rayon essais.