Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?
Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, les nouvelles modalités pour les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.
Par
Livres Hebdo
avec Capstan avocatsCréé le
26.03.2020
à 15h58
Un projet d'ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" a été diffusé à l'issue du conseil des ministres. Voici ses principales dispositions relatives aux congés et au repos.
CONGÉS PAYÉS
Un accord collectif d’entreprise ou de branche, mais pas une décision unilatérale, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours, à imposer la prise de congés payés acquis ou en cours d’acquisition et même à modifier les congés déjà fixés. Dans tous les cas, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc doit être respecté.
REPOS
L’employeur peut, unilatéralement et nonobstant toute disposition conventionnelle, dès lors que l’intérêt de l’entreprise le justifie compte tenu de l’épidémie, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour franc et dans la limite globale de 10 jours :
Imposer la prise de jours de repos acquis par le salarié et modifier les dates déjà fixées de prise de ces jours de repos ;
Imposer la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait et modifier la date de prise de ces jours de repos,
Imposer la prise des jours inscrits au CET.
Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587
Ils sont 21 attachés et attachées à représenter le livre français à travers le planète. Ardents défenseur de la traduction, des dialogues entre les peuples et d'un savoir faire unique au monde, ils constituent une exception culturelle hexagonale par trop méconnue. Qui sont ces grands professionnels dont on attend beaucoup et qui en font encore plus ?
Lier l'intime au politique et dépasser les clivages pour « faire monde ensemble ». Telle est la mission que poursuit Laure-Hélène Accaoui depuis son arrivée il y a cinq ans chez Payot. Portrait d'une éditrice qui imprime durablement sa marque de fabrique au rayon essais.